Dons et Legs
ATTENTION - NOUVEAU !!!!
ATTENTION !!! Pour pouvoir vous délivrer à l’avenir une attestation fiscale pour vos dons de 40 € et plus, hors cotisation, le SPF Finances exige que votre n° d’identification au Registre National (NN) ou votre n° d’entreprise lui soit communiqué (nouvelle loi du 28 décembre 2023). Lors du paiement, nous vous demandons donc d’ajouter votre n° d’identification du Registre National qui se trouve au dos de la carte d’identité en communication du versement. Pour les entreprises, le n° d’entreprise.
En vertu du règlement général européen sur la protection des données, nous ne le communiquerons jamais à des tiers. Elles seront conservées dans une base de données interne à l’ASBL. L’ASBL accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Concernant ces données, vous disposez également des droits suivants : Droit d’information et d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement des données personnelles. Nous sommes conscients que c'est un assez ennuyeux pour vous, mais sachez que vos dons sont vitaux pour notre asbl. Nous vous remercions de nous soutenir. Pour toute question vous pouvez contacter Maurice Gérardy au 0498 07 80 20.
Informations
Dons et Legs
Notre zone d’action est régionale et limitée aux quatre communes de Malmedy, Stavelot, Trois-Ponts et Waimes.
Notre présence permanente sur le terrain et une connaissance approfondie de la région nous permettent d’être rapidement au courant des opportunités d’achat de sites intéressants. Nous avons ainsi pu sauvegarder de nombreux sites de grand intérêt qui, sans notre intervention, auraient été perdus pour la nature.
Tout cela ne peut être réalisé sans bénévolat et recherche de moyens financiers pour les achats. Nos finances s’épuisent malheureusement rapidement suite aux acquisitions importantes réalisées ces derniers temps.
Tout don, aussi minime soit-il, nous aidera à agrandir nos réserves.
Patrimoine Nature a reçu l’agrément du Ministre des Finances pour la déduction fiscale de libéralités pour les dons de minimum 40€.
DEDUCTION FISCALE DES DONS
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances a renouvelé notre agréation pour les années 2019 à 2024 inclus.
Les libéralités en argent de 40€ ou plus, faites à des institutions agrées donnent droit à une REDUCTION D’IMPÔT de 45% des libéralités réellement faites.
Un reçu sera délivré au donateur en application de l’article 14533, §1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Le saviez-vous ?
LE LEGS EN DUO
A certains moments de la vie, il est peut-être intéressant, voire utile, de se pencher sur les problèmes de succession.
Pourquoi en parler ici?
Celui ou celle qui n’a pas de descendance directe peut léguer une partie de son patrimoine à une ONG, une association reconnue par les pouvoirs publics (Ministère des Finances) via le legs en duo, sans léser ses héritiers lointains.
Il suffit de stipuler dans son testament que l’association désignée doit non seulement payer les droits de succession sur ce qu’elle reçoit mais également sur la partie qu’il ou elle lègue aux héritiers éloignés.
Dans ce système, votre héritier reçoit plus que s’il recevait directement la totalité de l’héritage et ce, tout à fait légalement.
L’association, quant à elle, conserve encore une part après le paiement du legs et des droits de succession. Donc, tout le monde y gagne.
Ce montage est intéressant à partir du 3ème degré (neveu-nièce).
Comment s’explique cet avantage?
Il est intéressant de passer par une ONG ou une association reconnue (Patrimoine Nature l’est), parce que les droits de succession sont nettement plus favorables, soit 7% en Wallonie, au lieu d’un taux beaucoup plus élevé lorsqu’il est appliqué à un héritier éloigné.
On bénéficie donc de la différence de taux à répartir et c’est ainsi que tout le monde y gagne.
Patrimoine Nature a déjà pu bénéficier de ce système dans le passé.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre notaire ou nous contacter. Merci !